Sur le forum Info-Matmed, les échanges prennent la forme de messages postés par les utilisateurs. Ces messages relèvent de différentes spécialités et thématiques prédéfinies par les administrateurs, en lien avec la thématique générale du forum. Avant de déposer un message, il appartient à chaque utilisateur de sélectionner parmi les thématiques et spécialités prédéfinies celle qui correspond le mieux au contenu de son message.

La langue principalement utilisée sur le forum Info-Matmed est le français. Toutefois, les messages postés en anglais pourront également être pris en compte.

Il est également possible pour les utilisateurs de déposer des messages à l’attention des administrateurs (pour faire part aux administrateurs de difficultés rencontrées dans l’utilisation du forum, suggérer une amélioration, etc.) via le lien "contacter les administrateurs".

L’ensemble des messages est conservé et reste consultable en ligne par les utilisateurs du forum. Cependant si le forum venait à dépasser ses capacités de stockage les messages les plus anciens seraient effacés.

Le forum Info-Matmed est administré et modéré par Humatem et Biologie sans Frontières, deux associations de solidarité internationale (Loi 1901), spécialisées dans l’appui à l’équipement médical des structures de santé dans les pays en développement.
Outre leur rôle d’administration et de modération, les administrateurs du forum Info-Matmed sont susceptibles de contribuer au contenu en postant eux-mêmes des messages pour répondre à des questions posées par les utilisateurs, pour susciter un débat ou pour alimenter les discussions.

En tant que forum détenu par des associations et en lien avec les activités de ces dernières, le forum Info-Matmed est apparenté à un fichier de communication non commerciale et à ce titre est dispensé de déclaration auprès de la CNIL (Délibération n°2006-138 du 09/05/2006).

Modalités d’accès et d’inscription

Le forum Info-Matmed est ouvert aux professionnels de santé (professions médicales, paramédicales et biomédicales) de tous pays et aux acteurs de solidarité internationale impliqués dans des projets d’appui à l’équipement médical de structures de santé dans les pays en développement.

La consultation du forum Info-Matmed ne nécessite aucune inscription préalable.

La participation au forum Info-Matmed est gratuite mais nécessite une inscription préalable, laquelle consiste en la communication de certaines informations personnelles (nom, prénom, fonction (facultatif), organisme (facultatif), type d’organisme (facultatif), pays). L’inscription nécessite en outre la création par l'utilisateur d’un pseudonyme et d’un mot de passe qui lui permettront d’utiliser le forum. Ces informations lui sont strictement personnelles, et il appartient à chaque utilisateur de les conserver secrètes. Une utilisation frauduleuse de ces informations ne saurait tenir les administrateurs pour responsables, à moins que l'origine du problème leur soit directement et uniquement imputable.

La validation de l’inscription d’un utilisateur est conditionnée par l’approbation de la présente charte d’utilisation.

Utilisation des données personnelles

Les administrateurs s’engagent à diffuser uniquement le pseudonyme, la fonction et l’organisme des utilisateurs sur le site (sauf si la fonction, l’organisme et le type d’organisme n’ont pas été saisis à l’inscription ou si l’utilisateur a spécifiquement demandé à ce qu’ils soient rendus non visibles via les options du profil de la rubrique « mon compte ».

Les informations saisies lors de l’inscription sont modifiables à tout moment par les utilisateurs via les options du profil de la rubrique « mon compte ».

Les autres informations communiquées par les utilisateurs au moment de leur inscription au forum Info-Matmed sont confidentielles. 
Les administrateurs s’engagent à ne céder les informations contenues dans le fichier des utilisateurs à aucun tiers (sauf requête d'une autorité publique).

Les adresses email des utilisateurs ne sont pas visibles en ligne par les autres utilisateurs et les administrateurs s’engagent à les utiliser exclusivement pour l’envoi de :

• messages automatiques informant les utilisateurs qu’un message a été ajouté à la file de discussion où ils ont eux-mêmes posté un message,
• messages destinés à recueillir le niveau de satisfaction des utilisateurs vis-à-vis du forum Info-Matmed (enquête de satisfaction),
• messages contenant des informations ciblées en lien avec la thématique du forum (colloques, formations, services, etc.).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur du forum Info-Matmed dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Les utilisateurs peuvent à tout moment, procéder à la suppression de leur compte en se connectant à celui-ci.

Les administrateurs du forum Info-Matmed ne pourront par contre pas garantir la confidentialité des données personnelles postées volontairement par les utilisateurs sur le forum, et ne sauraient être tenus responsables des « spams » reçus par les utilisateurs du forum qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Les administrateurs se réservent la faculté de bloquer (temporairement ou définitivement) ou de supprimer le compte d'un utilisateur et ses données relatives, sans préavis ni indemnités, notamment en cas de non-respect des conditions d'utilisation ou de l’esprit général du forum ou encore suite à des plaintes justifiées d'autres utilisateurs.

Responsabilité de contenu

Les informations échangées via le forum internet Info-Matmed :

• ne prétendent pas remplacer, ni les relations directes entre professionnels, ni les interventions directes de professionnels.
• ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à une intervention technique, à un diagnostic technique, ou à une formation réalisée sur un matériel ou équipement médical par un ingénieur ou technicien biomédical ou autre professionnel spécialisé.
• ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer, à une consultation médicale, à un diagnostic médical ou à une formation réalisée par un médecin ou autre professionnel spécialisé.
• ne peuvent en aucun cas être interprétées comme assurant la promotion d’une marque ou d’un modèle de matériel ou équipement médical en particulier.

Les administrateurs du forum Info-Matmed ne garantissent ni l'exactitude, ni la légalité, ni la qualité, ni la fiabilité des informations échangées par les utilisateurs du forum. Ils ne peuvent en aucun cas garantir à quiconque un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations échangées par les utilisateurs. En conséquence, la responsabilité des administrateurs du forum Info-Matmed ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation qui serait faite par les utilisateurs du forum des informations diffusées et échangées sur ce dernier.

En particulier, dans le cas où les informations échangées via le forum internet Info-Matmed conduiraient des utilisateurs ou des tiers à effectuer des manipulations ou actions sur des matériels ou équipements médicaux ou leur environnement, les administrateurs du forum Info-Matmed déclinent toute responsabilité quant à :

• l’inefficacité de ces manipulations ou actions sur les matériels ou équipements médicaux concernés ou leur environnement,
• à la destruction ou détérioration directe ou indirecte des matériels ou équipements médicaux concernés ou de leur environnement,
• aux blessures causées à l’utilisateur ou un tiers liées à ces manipulations ou actions.

En conséquence, les utilisateurs du forum acceptent que l'utilisation des informations échangées s'effectue sous leur seule et entière responsabilité et contrôle.

Contenu illicite ou inapproprié

Tout forum et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Aussi, le forum Info-Matmed et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.

Les utilisateurs sont seuls responsables des messages, documents et images et d'une manière générale de tout contenu qu’ils diffusent via le forum Info-Matmed.

Les messages suivants seront considérés comme illicites et/ou inappropriés :

• les messages contenant des éléments à caractère sexuel et/ou pornographique, diffamatoires, injurieux ou incitant à la discrimination, à la haine raciale, à la violence, au suicide, au crime et délits,
• les messages portant atteinte à la vie privée d’autrui,
• les messages dont le contenu ferait l’objet de droits d'auteur,
• les messages à visée commerciale ou contenant des publicités,
• les messages d’offre et/ou de demande de don de matériel médical (d’autres services proposés par les administrateurs Humatem et Biologie Sans Frontières permettent de faciliter ce type de transaction non commerciale).

Les administrateurs du forum Info-Matmed se réservent le droit de supprimer tout message manifestement illicite ou inapproprié.

Les utilisateurs sont invités à signaler aux administrateurs les messages dont le contenu leur semblerait illicite ou inapproprié.

Modération

Le forum Info-Matmed est modéré « a posteriori » par les administrateurs, ce qui signifie que les messages postés sont donc immédiatement visibles en ligne avant d’être contrôlés par ces derniers.

Les administrateurs du forum Info-Matmed se réservent le droit de :

• supprimer totalement ou partiellement et sans mise en demeure préalable tout contenu, et notamment tout message, document et image qui serait jugé inapproprié (notamment hors-sujet) ou contreviendrait aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur.
• communiquer, conformément à leurs obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des utilisateurs ayant contribué à ce contenu.
• déplacer tout message - c’est-à-dire modifier la spécialité et/ou la thématique d’un message - dont la spécialité et/ou thématique choisie par l’utilisateur serait inadaptée au contenu de ce message.

Evolution de la présente charte d’utilisation

Les administrateurs du forum Info-Matmed se réservent la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le forum Info-Matmed, les utilisateurs acceptent les modifications qui seraient ainsi intervenues.